Clause de non-responsabilité

 

Responsabilité pour les contenus


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Les obligations légales de suppression des informations ou de blocage de l'utilisation des informations ne sont pas remises en cause. Dans ce cas, la responsabilité n'est possible qu'au moment de la connaissance d'une violation spécifique de la loi. Les contenus illégaux seront immédiatement supprimés dès que nous en aurons connaissance.
Responsabilité pour les liens


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Les sites liés ont été contrôlés au moment de l'établissement du lien quant à d'éventuelles violations de la loi. Aucun contenu illégal n'a été détecté au moment de l'établissement du lien. Un contrôle permanent du contenu des sites liés ne peut être imposé sans indices raisonnables d'une violation de la loi. Les liens illégaux seront immédiatement supprimés dès que nous en aurons connaissance.


Copyright


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